Politique de Confidentialité

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1. Introduction

Bienvenue sur SimpliTaxe.fr. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site web [SimpliTaxe.fr] (le "Site") et utilisez nos services de simulation fiscale. Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de cette politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder au site.

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cette politique de confidentialité à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous alerterons de tout changement en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" de cette politique. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour rester informé des mises à jour.

2. Collecte de Vos Informations Personnelles

Nous pouvons collecter des informations vous concernant de différentes manières. Les informations que nous pouvons collecter sur le Site comprennent :

  • Données personnelles identifiables : Telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, et des informations démographiques comme votre âge, votre sexe, votre ville natale et vos centres d'intérêt, que vous nous communiquez volontairement lorsque vous vous inscrivez sur le Site ou lorsque vous choisissez de participer à diverses activités liées au Site, comme le chat en ligne et les forums de discussion. Vous n'êtes nullement obligé de nous fournir des informations personnelles de quelque nature que ce soit, cependant votre refus de le faire peut vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités du Site.
  • Données financières simulées : Pour utiliser nos simulateurs d'impôts, vous pouvez être amené à fournir des informations financières telles que vos revenus, votre situation familiale, vos déductions fiscales potentielles, etc. Ces données sont utilisées uniquement dans le but de fournir une estimation fiscale et ne sont pas stockées de manière persistante sur nos serveurs après la session de simulation, sauf si explicitement indiqué et avec votre consentement pour des fonctionnalités avancées.
  • Données dérivées : Informations que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez au Site, telles que votre adresse IP, votre type de navigateur, votre système d'exploitation, vos heures d'accès et les pages que vous avez consultées directement avant et après avoir accédé au Site.
  • Données des cookies : Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre section sur les Cookies ci-dessous.

3. Utilisation de Vos Informations

Avoir des informations précises à votre sujet nous permet de vous offrir une expérience fluide, efficace et personnalisée. Plus précisément, nous pouvons utiliser les informations collectées vous concernant via le Site pour :

  • Créer et gérer votre compte (le cas échéant).
  • Vous fournir les simulations fiscales demandées.
  • Améliorer l'efficacité et le fonctionnement du Site.
  • Vous informer des mises à jour du Site et des changements législatifs fiscaux pertinents.
  • Répondre aux demandes de service client et de support.
  • Compiler des données statistiques anonymes et des analyses pour une utilisation interne ou avec des tiers.
  • Solliciter des commentaires et vous contacter au sujet de votre utilisation du Site.
  • Prévenir les activités frauduleuses, surveiller contre le vol et protéger contre les activités criminelles.

Les informations financières que vous fournissez pour les simulations sont traitées localement dans votre navigateur ou temporairement sur nos serveurs sécurisés pendant la durée du calcul. Nous ne vendons, n'échangeons, ni ne louons vos informations d'identification personnelle à des tiers.

4. Partage de Vos Informations

Nous ne partagerons pas les informations que nous avons collectées à votre sujet avec des tiers, sauf dans les situations suivantes :

  • Par la loi ou pour protéger les droits : Si nous estimons que la divulgation d'informations vous concernant est nécessaire pour répondre à une procédure légale, pour enquêter ou remédier à des violations potentielles de nos politiques, ou pour protéger les droits, la propriété et la sécurité d'autrui, nous pouvons partager vos informations comme permis ou requis par toute loi, règle ou réglementation applicable.
  • Fournisseurs de services tiers : Nous pouvons partager vos informations avec des tiers qui effectuent des services pour nous ou en notre nom, y compris l'analyse de données, l'hébergement de sites Web, le service client et l'assistance marketing. Ces fournisseurs ont accès à vos informations personnelles uniquement pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d'autres fins.
  • Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à d'autres fins avec votre consentement explicite.

5. Sécurité de Vos Informations

Nous utilisons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour aider à protéger vos informations personnelles. Bien que nous ayons pris des mesures raisonnables pour sécuriser les informations personnelles que vous nous fournissez, veuillez être conscient que malgré nos efforts, aucune mesure de sécurité n'est parfaite ou impénétrable, et aucune méthode de transmission de données ne peut être garantie contre toute interception ou autre type d'utilisation abusive. Toute information divulguée en ligne est vulnérable à l'interception et à l'utilisation abusive par des parties non autorisées.

6. Cookies et Technologies Similaires

Nous pouvons utiliser des cookies, des balises web, des pixels de suivi et d'autres technologies de suivi sur le Site pour aider à personnaliser le Site et améliorer votre expérience. Lorsque vous accédez au Site, vos informations personnelles ne sont pas collectées par l'utilisation de la technologie de suivi. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Vous pouvez supprimer ou refuser les cookies, mais sachez qu'une telle action pourrait affecter la disponibilité et la fonctionnalité du Site.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez vous référer à notre politique en matière de cookies qui sera disponible via une bannière de consentement lors de votre première visite.

7. Vos Droits Concernant Vos Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Vous avez le droit de demander des copies de vos données personnelles.
  • Droit de rectification : Vous avez le droit de nous demander de corriger toute information que vous jugez inexacte ou de compléter des informations que vous jugez incomplètes.
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles, sous certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander que nous transférions les données que nous avons collectées à une autre organisation, ou directement à vous, sous certaines conditions.
  • Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois.

8. Conservation des Données

Nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi (telle que les exigences fiscales, comptables ou autres exigences légales). Aucune finalité dans cette politique ne nous obligera à conserver vos informations personnelles plus longtemps que la période pendant laquelle les utilisateurs ont un compte chez nous (le cas échéant) ou la durée de leur session d'utilisation active de nos simulateurs plus une période raisonnable pour la gestion des sessions.

Lorsque nous n'avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons, ou, si cela n'est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockerons alors en toute sécurité vos informations personnelles et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que la suppression soit possible.

9. Modifications de Cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date de "Dernière mise à jour" révisée et la version mise à jour entrera en vigueur dès qu'elle sera accessible. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique de confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en affichant bien en évidence un avis de ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment cette politique de confidentialité pour être informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

10. Nous Contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à :

SimpliTaxe.fr
Adresse E-mail : [email protected]
Via notre page de contact.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.