Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur SimpliTaxe.fr (ci-après "le Site"). Le Site est un service d'information et de simulation fiscale proposé par [Nom de l'entreprise/organisation], [Forme juridique], immatriculée au [Registre du commerce et des sociétés / Répertoire des métiers] sous le numéro [Numéro SIREN/SIRET], dont le siège social est situé à [Adresse complète]. En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après "CGU"). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment.

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement cette page pour prendre connaissance des modifications. Continuer à utiliser le Site après la publication de modifications signifie que vous acceptez ces modifications.

3. Description du Service

SimpliTaxe.fr fournit un outil de simulation pour estimer l'impôt sur le salaire en France, ainsi que des informations générales relatives à la fiscalité française. Les calculs fournis par le simulateur sont basés sur les informations que vous saisissez et sur les réglementations fiscales en vigueur au moment de la dernière mise à jour de l'outil. Ces résultats sont fournis à titre indicatif et n'ont aucune valeur légale ou contractuelle. Ils ne sauraient remplacer une consultation avec un professionnel de la fiscalité ou les informations fournies par l'administration fiscale.

4. Accès au Site et Utilisation

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable, à ne pas porter atteinte aux droits de SimpliTaxe.fr ou de tiers, et à se conformer aux lois et réglementations en vigueur. Vous êtes responsable de la confidentialité des informations que vous pourriez être amené à saisir.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société [Nom de l'entreprise/organisation] à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de SimpliTaxe.fr. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de Responsabilité

Les informations et simulations fournies sur le Site le sont à titre purement indicatif. SimpliTaxe.fr s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les résultats des simulations ne sont pas garantis et ne doivent pas être utilisés comme unique base pour prendre des décisions financières. SimpliTaxe.fr ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

7. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site SimpliTaxe.fr. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de SimpliTaxe.fr. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, SimpliTaxe.fr se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site.

8. Protection des Données Personnelles

SimpliTaxe.fr s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site SimpliTaxe.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à notre Politique de Confidentialité.

9. Cookies

Le Site SimpliTaxe.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre section sur les cookies dans la Politique de Confidentialité.

10. Modification des Conditions d'Utilisation

SimpliTaxe.fr se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur ce Site. L'utilisation continue du Site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions d'Utilisation.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. Cette disposition s'applique même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : [Adresse e-mail de contact] ou via notre page de contact.

Dernière mise à jour : 15 juillet 2024